Droit de la famille et des personnes
Avocat divorce à Orange (Vaucluse)
Le divorce met fin au mariage et en organise les conséquences, tant sur le plan patrimonial que familial : partage des biens, résidence des enfants, contribution à leur entretien et à leur éducation, prestation compensatoire ou encore liquidation du régime matrimonial. Selon votre situation, la procédure peut être amiable ou contentieuse.
Depuis 2017, chaque époux doit être assisté de son propre avocat, y compris dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Maître Caroline Fernandez vous conseille sur la procédure la plus adaptée à votre situation, défend vos intérêts et vous accompagne à chaque étape, dans un souci constant de clarté, de réactivité et de sérénité. Le cabinet intervient notamment devant les juridictions de Carpentras, d'Avignon et de Nîmes.
Les différentes formes de divorce
Divorce par consentement mutuel
Les époux s'accordent sur le principe du divorce ainsi que sur l'ensemble de ses conséquences (enfants, patrimoine, prestation compensatoire, etc.). Chacun est assisté de son propre avocat. La convention de divorce, signée par les époux et leurs avocats, est ensuite déposée au rang des minutes d'un notaire. Cette procédure, sans intervention du juge sauf exceptions prévues par la loi, permet généralement un règlement plus rapide du divorce.
Divorce accepté
Les époux sont d'accord sur le principe de la rupture du mariage, mais ne parviennent pas à s'entendre sur toutes ses conséquences. Le Juge aux affaires familiales est alors chargé de trancher les points de désaccord.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce divorce peut être demandé lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an à la date du prononcé du divorce. Il n'est pas nécessaire de démontrer une faute de l'autre époux.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute peut être sollicité lorsqu'un époux a commis des violations graves ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Il peut notamment s'agir de violences, d'un abandon du domicile conjugal, d'un adultère ou d'autres manquements suffisamment graves.
Le déroulement d'une procédure de divorce contentieux
La procédure de divorce contentieux débute par la délivrance d'une assignation en divorce. Elle se poursuit par une audience d'orientation et sur mesures provisoires, au cours de laquelle le juge peut notamment statuer sur l'organisation de la vie familiale pendant la durée de la procédure : résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, contribution à leur entretien et à leur éducation, pension alimentaire entre époux, jouissance du domicile conjugal ou encore prise en charge de certaines dépenses.
L'affaire entre ensuite dans une phase d'échanges d'arguments et de pièces entre les avocats, avant d'être plaidée devant le Juge aux affaires familiales, qui rendra sa décision sur le divorce et l'ensemble de ses conséquences.
Selon la situation des époux et les règles de compétence territoriale, le Juge aux affaires familiales compétent relève du Tribunal judiciaire de Carpentras ou d'Avignon.
Les conséquences à anticiper
Le divorce ne met pas seulement fin au mariage : il entraîne également des conséquences importantes sur les plans patrimonial, financier et familial.
Le cabinet vous accompagne pour anticiper et régler les principales questions liées à la séparation, notamment la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens, le sort du logement familial, l'éventuelle prestation compensatoire destinée à compenser la disparité que la rupture crée dans les conditions de vie respectives des époux, ainsi que l'organisation de la vie des enfants (résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement et contribution à leur entretien et à leur éducation).
Chaque situation étant unique, Maître Caroline Fernandez vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts et de rechercher des solutions adaptées à votre situation familiale et patrimoniale.
Questions fréquentes
Vos questions
- Combien de temps dure un divorce ?
- La durée d'une procédure de divorce varie selon le type de divorce choisi, la complexité de la situation familiale et patrimoniale, ainsi que les délais de traitement des juridictions. Un divorce par consentement mutuel est généralement plus rapide, dès lors que les époux parviennent à un accord sur l'ensemble des conséquences de leur séparation. À l'inverse, un divorce contentieux nécessite plusieurs étapes procédurales et sa durée dépend notamment des points de désaccord entre les époux, des mesures sollicitées et des délais d'audiencement propres à chaque juridiction.
- Peut-on divorcer sans passer devant un juge ?
- Oui. Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de divorcer sans audience devant le juge, lorsqu'ils sont d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences. Chaque époux est assisté de son propre avocat et la convention de divorce est ensuite déposée au rang des minutes d'un notaire.
- Combien coûte un divorce ?
- Le coût d'un divorce dépend de sa forme, de sa durée et de la complexité de votre situation. Les honoraires sont fixés en toute transparence dès le début de la procédure, par une convention d'honoraires. Une prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle peut également être envisagée selon vos ressources.
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