Droit de la famille et des personnes
Avocat garde d'enfants à Orange : résidence et droit de visite
Après une séparation, l'organisation de la vie des enfants constitue souvent l'enjeu le plus important pour les parents. Le droit encadre ces questions à travers l'autorité parentale, la résidence de l'enfant ainsi que le droit de visite et d'hébergement, avec pour priorité l'intérêt de l'enfant.
Maître Fernandez vous accompagne afin de rechercher une solution adaptée à votre situation familiale, amiable lorsque cela est possible, judiciaire lorsque cela s'avère nécessaire.
L'autorité parentale
En principe exercée conjointement par les deux parents, l'autorité parentale implique que les décisions importantes concernant l'enfant soient prises ensemble, notamment celles relatives à sa santé, sa scolarité ou son éducation.
Résidence alternée ou résidence principale
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance chez chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux, l'autre parent bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement (classiquement un week-end sur deux et la moitié des vacances).
Aucun mode de résidence n'est automatique : chaque situation est appréciée au regard de l'âge de l'enfant, de ses besoins, de la disponibilité des parents, de leur éloignement géographique et, plus largement, de son intérêt.
Faire évoluer ou respecter une décision
Les modalités d'organisation de la vie de l'enfant peuvent être modifiées lorsque la situation évolue (déménagement, changement professionnel, évolution des besoins de l'enfant...). En cas de difficulté dans l'exercice du droit de visite et d'hébergement ou de non-représentation d'enfant, des recours peuvent être envisagés.
Questions fréquentes
Vos questions
- La résidence alternée est-elle la règle ?
- Non. La résidence alternée n'est pas automatique. Elle peut être mise en place lorsque les conditions sont réunies et qu'elle correspond à l'intérêt de l'enfant. Chaque situation est appréciée au cas par cas, notamment au regard de l'âge de l'enfant, de ses besoins et des contraintes de chacun des parents.
- À partir de quel âge l'enfant est-il entendu ?
- Il n'existe pas d'âge minimum fixé par la loi. Tout enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le Juge aux affaires familiales. Son audition lui permet d'exprimer son ressenti et ses souhaits, sans pour autant lui faire porter la responsabilité de choisir entre ses parents.
- Peut-on modifier une garde déjà fixée ?
- Oui. Les modalités de résidence de l'enfant et de droit de visite et d'hébergement peuvent être modifiées en cas de changement de situation ou d'élément nouveau.
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